JORF n°192 du 20 août 1994

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1994-1995 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 en ce qui concerne la seconde année.


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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1994-1995 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 en ce qui concerne la seconde année.