JORF n°192 du 20 août 1994

Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur Professions immobilières dont la définition et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.


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Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur Professions immobilières dont la définition et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.