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Arrêté du 28 juillet 1994

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Publication de l'arrêté

JORF n°184 du 10 août 1994

Art. 1er. - Les dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs jointes en annexe sont homologuées.

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Art. 1er. - Les dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs jointes en annexe sont homologuées.