JORF n°186 du 12 août 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 1994, M. Tordjeman (Claude), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 septembre 1994 au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 1994, M. Tordjeman (Claude), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 septembre 1994 au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.