A N N E X E

(14 inscriptions)

Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale (Délais d'inscription des médicaments sur les listes de remboursement)Art. R.163-9Délais d'inscription des médicaments sur les listes de remboursementLes médicaments sont évalués et inscrits sur des listes pour être remboursés par la sécurité sociale, avec des délais précis pour les décisions. pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables, sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale (Participation financière des assurés dans les soins de santé)Art. R.322-1Participation financière des assurés dans les soins de santéL'article fixe les pourcentages de participation de l'assuré pour différents types de soins et médicaments remboursés par l'assurance maladie.:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 31/08/94 Page 12583
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