JORF n°180 du 5 août 1994

Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 3 août 1972 portant création d'un brevet de technicien supérieur des industries céramiques et fixant les conditions de sa délivrance seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1995 ou à l'issue de la session de rattrapage organisée en 1996.


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Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 3 août 1972 portant création d'un brevet de technicien supérieur des industries céramiques et fixant les conditions de sa délivrance seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1995 ou à l'issue de la session de rattrapage organisée en 1996.