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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et de son annexe III
Résumé L'arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel et vendus au Centre national de documentation pédagogique ainsi que dans les centres régionaux.
Mots-clés : Publication Arrêté Documentation pédagogique Bulletin officiel
Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 15 septembre 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
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