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Arrêté du 28 juillet 1992

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Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 28 juillet 1992, la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse Organic du Pas-de-Calais, à Béthune, est fixée au 14 décembre 1992.

Arrêté du 28 juillet 1992