JORF n°195 du 23 août 1992

Arrêté du 28 juillet 1992

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 28 juillet 1992, la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse Organic du Pas-de-Calais, à Béthune, est fixée au 14 décembre 1992.