Vu l'avis de la commission prévu à l'article 5 du décret du 18 juin 1980 susvisé, réunie le 15 novembre 1990;

Vu l'avis du préfet de la Charente-Maritime en date du 5 février 1991;

Vu l'avis de l'Ifremer en date du 1er juillet 1991;

Vu les avis des membres de la conférence interministérielle prévue à l'article 2 du décret du 11 mars 1980 susvisé;

Sur l'avis conforme du Conseil général des mines en date du 19 mai 1992;

Sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières,