JORF n°183 du 8 août 1992

Art. 4. - Le présent arrêté sera, par les soins du préfet de la Charente-Maritime, notifié à l'intéressé et, sous forme d'extrait, affiché à la préfecture de La Rochelle, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais du titulaire du permis, dans un journal régional ou local diffusé sur le territoire dudit département le plus proche du gisement.


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Version 1

Art. 4. - Le présent arrêté sera, par les soins du préfet de la Charente-Maritime, notifié à l'intéressé et, sous forme d'extrait, affiché à la préfecture de La Rochelle, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais du titulaire du permis, dans un journal régional ou local diffusé sur le territoire dudit département le plus proche du gisement.