JORF n°186 du 12 août 1992
Arrêté du 28 juillet 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juillet 1992, est prolongée pour une durée de deux ans, à la demande de l'organisme certificateur pour absence d'activité, la suspension du label no 20-87 <<pintade fermière>>, détenu par la fédération Qualinorm, 6, rue de la Chaussée-Ferrée, B.P. 121, 14008 Caen.