JORF n°177 du 1 août 1992

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 16 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par l'article ci-après:
<<art. 4.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-pierre="" hugues,="" sous-directeur="" du="" corps="" préfectoral="" et="" des="" administrateurs="" civils,="" alain="" boyer,="" administrateur="" civil,="" chef="" bureau="" management="" gilles="" gemini,="" la="" gestion="" mme="" anne="" boquet,="" chargée="" mission="" mobilité="" débouchés,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" sont="" habilités="" à="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" pièces="" comptables,="" dans="" limite="" leurs="" attributions.="">></art.>

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Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 16 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par l'article ci-après:

<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hugues,

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Alain Boyer, administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Gilles Gemini, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et Mme Anne Boquet, administrateur civil, chargée de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de M.

Jean-Pierre Hugues, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.>>