Arrête:
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JORF n°177 du 1 août 1992
Arrêté du 28 juillet 1992
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 21 février 1991 nommant M. Bernard Boucault directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 29 mai 1991;
Vu les arrêtés des 21 octobre 1985, 8 mars 1991 et 6 juillet 1992 nommant respectivement MM. Jean-Pierre Gioux, Gilbert Payet et Jean-Pierre Hugues sous-directeurs au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M. Joël Thoraval, directeur général de l'administration;
Vu l'arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par l'article ci-après:
<<art. 1er.="" -="" délégation="" permanente="" est="" donnée="" à="" m.="" bernard="" boucault,="" directeur="" de="" l'administration="" territoriale="" et="" des="" affaires="" politiques,="" mm.="" jean-pierre="" gioux,="" gilbert="" payet="" hugues,="" sous-directeurs,="" pour="" signer,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" pièces="" comptables="" concernant="" les="" services="" relevant="" leur="" autorité.="">></art.>
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Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 16 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par l'article ci-après:
<<art. 4.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-pierre="" hugues,="" sous-directeur="" du="" corps="" préfectoral="" et="" des="" administrateurs="" civils,="" alain="" boyer,="" administrateur="" civil,="" chef="" bureau="" management="" gilles="" gemini,="" la="" gestion="" mme="" anne="" boquet,="" chargée="" mission="" mobilité="" débouchés,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" sont="" habilités="" à="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" pièces="" comptables,="" dans="" limite="" leurs="" attributions.="">></art.>
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juillet 1992.
PAUL QUILES