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Nomination et démission au sein de la formation d'autorité environnementale
Résumé M. Jean-Michel Nataf est nommé et M. Pascal Douard démissionne du conseil environnemental.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 28 janvier 2022, est nommé membre permanent de la formation d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable M. Jean-Michel Nataf.
Il est mis fin, à sa demande, à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable de M. Pascal Douard.
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