Arrêté du 28 janvier 2020

Titre II : CONCOURS DE RECRUTEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour postuler au concours de recrutement en médecine générale

Résumé. Pour passer le concours de recrutement en médecine générale, il faut avoir un doctorat, deux ans d'expérience et envoyer un dossier complet dans les 15 jours.
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Conditions pour se présenter au concours de recrutement en médecine générale

Résumé. Pour passer le concours, il faut avoir un doctorat ou des diplômes équivalents, au moins deux ans d'expérience en médecine générale et exercer cette activité.

Les candidats et les candidates au concours doivent, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, remplir les conditions suivantes :
1. Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat, de diplômes universitaires, qualifications ou titres équivalents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé (Conditions pour enseigner la médecine générale) ;
2. Avoir exercé pendant au moins deux ans soit des fonctions de maître de conférences des universités de médecine générale en position d'activité, de détachement ou de délégation, soit des fonctions de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit des fonctions de professeur associé à mi-temps de médecine générale ;
3. Exercer une activité de soins en médecine générale et ambulatoire répondant aux missions du médecin généraliste de premier recours définies à l'article L. 4130-1 du code de la santé publique (Rôles du médecin généraliste).
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence des diplômes mentionnés au 1. Les équivalences sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé (Conditions pour enseigner la médecine générale).

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Envoi du dossier de candidature

Résumé. Les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature par courrier recommandé dans les 15 jours après la publication de l'arrêté.

Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.

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Documents requis pour le concours de recrutement en médecine générale

Résumé. Pour postuler à un concours de recrutement en médecine générale, il faut envoyer un dossier complet avec plusieurs documents comme une déclaration de candidature, des copies de diplômes et une attestation d'inscription à l'Ordre des médecins.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature dactylographiée établie selon le modèle joint en annexe II ;
b) Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers, joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences mentionnées à l'article 4 (Conditions pour se présenter au concours de recrutement en médecine générale)) ;
d) Les actes administratifs portant nomination en qualité soit de maître de conférences des universités de médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit de professeur associé à mi-temps de médecine générale et attestant de la durée d'exercice mentionnée au 2° de l'article 10 du décret du 28 juillet 2008 susvisé (Conditions pour devenir professeur de médecine générale) ;
e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
f) Une photocopie du diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou de l'un des titres de formation délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen mentionnés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer la médecine en France) ou, à défaut, une photocopie de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique (Dérogation pour l'exercice temporaire de la médecine dans les hôpitaux universitaires)) ;
g) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins ;
h) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié).
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

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Retrait de candidature pour un concours

Résumé. Les candidats peuvent retirer leur candidature avant le 30 mars 2020 en envoyant une lettre recommandée au ministère concerné.

Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant le 30 mars 2020, date fixée pour le début des épreuves, par lettre recommandée au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.

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Décision ministérielle sur les candidats au concours

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur décide qui peut participer au concours.

La liste des candidats et candidates autorisés à concourir est arrêtée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

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Envoi des documents pour un concours

Résumé. Les candidats à un concours doivent envoyer leurs titres, travaux et diplômes aux membres du jury.

Les candidats et candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
2° Au président ou à la présidente du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

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Exécution de l'arrêté sur les concours

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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