JORF n°0035 du 11 février 2014

Arrêté du 28 janvier 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2014, Mme CROUZET (Galhiane), épouse BATUT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PEZET-SEBAL (Jean, Antoine, Marie, Louis, Germain) à la résidence de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne).