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SERVICES DONT LES AGENTS INDIVIDUELLEMENT DÉSIGNÉS ET DÛMENT HABILITÉS SONT DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE 1er

I. ― Au titre de la finalité d'améliorer le contrôle aux frontières
et de lutter contre l'immigration clandestine

1. Les services ci-après dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le directeur général de la police nationale :
   ― les services centraux de la direction centrale de la police aux frontières ;
   ― les directions de la police aux frontières des aéroports de Roissy, du Bourget et d'Orly ;
   ― les directions zonales de la police aux frontières.
2. Le service ci-après dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le préfet de police :
   ― la sous-direction chargée de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers de la direction du renseignement de la préfecture de police.

II. ― Au titre de la finalité de prévenir
et de réprimer les actes de terrorisme

1. Les services ci-après, dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le directeur général de la police nationale :
   ― l'unité de coordination de la lutte antiterroriste ;
   ― les services centraux spécialement chargés de la prévention et de la répression des actes de terrorisme de la direction centrale du renseignement intérieur ;
   ― la sous-direction antiterroriste de la direction centrale de la police judiciaire ;
   ― l'Office central de lutte contre le crime organisé ;
   ― l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
   ― l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;
   ― l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;
   ― la division de coordination et d'analyse de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière de la direction centrale de la police judiciaire.
2. Les services ci-après, dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le préfet de police :
   ― la sous-direction chargée de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes à potentialités violentes de la direction du renseignement de la préfecture de police ;
   ― la direction régionale de la police judiciaire de Paris.
3. Les services ci-après, dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le directeur général de la gendarmerie nationale :
   ― le service technique de recherches judiciaires et de documentation de la sous-direction de la police judiciaire ;
   ― le bureau de la lutte antiterroriste de la sous-direction de la police judiciaire ;
   ― l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. »