JORF n°0032 du 7 février 2008

Arrêté du 28 janvier 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 janvier 2008, la SNC MSE Saint-Saumont, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69003 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé ferme de Saint-Saumont, 54150 Anoux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.