Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de la convention collective de travail du 1er juillet 1998 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence, à l'exclusion :

- du dernier tiret de l'article 1er ;

- du membre de phrase : « dans un délai d'un mois » figurant au deuxième alinéa du point E de l'article 8 ;

- du membre de phrase : « sur convocation du chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, saisi du différend par la partie la plus diligente, » figurant au deuxième alinéa de l'article 9 ;

- des troisième et quatrième alinéas de ce même article 9 ;

- du membre de phrase : « dans les conditions prévues par l'accord national sur l'exercice du droit syndical dans les entreprises agricoles, signé le 8 juillet 1970, » figurant au premier alinéa du point C de l'article 12 ;

- du membre de phrase : « définies par l'accord national du 8 juillet 1970, » figurant au second alinéa du même point C de l'article 12 ;

- des termes : « voir annexe » figurant entre parenthèses au premier alinéa de l'article 14 ;

- du dernier alinéa du paragraphe A de l'article 15 ;

- de la phrase : « Un modèle de certificat de travail est annexé à la présente convention collective » figurant au point D de l'article 18 ;

- de l'article 22 ;

- du deuxième au huitième alinéa du paragraphe C de l'article 37 ;

- du membre de phrase : « Les femmes et » figurant à l'article 38 ;

- du paragraphe A de l'article 44 de la convention précitée ;

- de l'annexe « Accord sur la prévoyance » à ladite convention.