JORF n°37 du 13 février 1999

Arrêté du 28 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 janvier 1999, M. Jaquard (Philippe), ingénieur général de l'aviation civile, chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, est nommé membre représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes, et M. Marcou (Bernard), ingénieur de l'aviation civile, chef de la division Réglementation au service de la formation aéronautique et du contrôle technique, est nommé membre suppléant.

M. JAQUARD PHILIPPE EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CONTROLE DES MANIFESTATIONS AERIENNES,ET M. MARCOU BERNARD,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.