JORF n°31 du 6 février 1997

Arrêté du 28 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 janvier 1997, l'arrêté du 24 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est modifié ainsi qu'il suit :

<< a) En qualité de représentants de l'Etat

<< 1o Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
<< M. Dellacasagrande (Michel), chef du service des affaires budgétaires à la direction générale des finances et du contrôle de gestion, membre titulaire, en remplacement de M. Tyvaert (Michel). >>

MODIFIE L'ARRETE PRECITE CONCERNANT LA NOMINATION DE MEMBRES,REPRESENTANTS DE L'ETAT.