JORF n°208 du 8 septembre 1994

Arrêté du 28 janvier 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 28 janvier 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1993 sont majorées de la somme de 90 153 808 F (décision modificative no 1).