JORF n°213 du 14 septembre 1994

Arrêté du 28 janvier 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 28 janvier 1994, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1993 est porté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 4 884 410 679,13 F (décision modificative no 2).