JORF n°30 du 5 février 1994

Arrêté du 28 janvier 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 1994, M. Vessier (André), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile), est, à compter du 15 janvier 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile).