JORF n°212 du 13 septembre 1994

Arrêté du 28 janvier 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 28 janvier 1994, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1993 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme nette de 1 290 000 F (décision modificative no 2).