JORF n°44 du 21 février 1992

Arrêté du 28 janvier 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 28 janvier 1992, le budget du Centre national de l'enseignement à distance pour l'exercice 1992 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme nette de 478488183 F.