JORF n°34 du 8 février 1991

Arrêté du 28 janvier 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 janvier 1991, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole) sont majorées d'une somme nette de 3521581,19 F (décision modificative no 2).