JORF n°103 du 2 mai 1991
Arrêté du 28 janvier 1991
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 28 janvier 1991, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1989, au détachement auprès de la commune de Paris, de M.
Chavanne (Jean-Noël), attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur.
L'intéressé est réintégré pour ordre dans son corps d'origine.
M. Chavanne (Jean-Noël), attaché principal d'administration centrale, est placé en position de service détaché, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er janvier 1989, sur un poste d'attaché principal d'administration de la commune de Paris.