JORF n°49 du 26 février 1991
Arrêté du 28 janvier 1991
COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE INSCRITS A LA LETTRE D DU CHAP. III (MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS) DU TITRE 1 (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS).