JORF n°38 du 13 février 1991

Arrêté du 28 janvier 1991

M. DAVID (PATRICK) EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE CEC TRESOR,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR COMMERCIAL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1990.