JORF n°0062 du 13 mars 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2025, l'alinéa 2 de l'arrêté du 17 février 2025 (NOR : JUSC2505024A) mettant fin aux fonctions de Mme PARIS (Séverine, Christine, Marie, Jacqueline), ayant pour nom d'usage HUET, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET notaires associés » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Dijon (Côte-d'Or) », lire : « Nancy (Meurthe-et-Moselle) ».


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2025, l'alinéa 2 de l'arrêté du 17 février 2025 (NOR : JUSC2505024A) mettant fin aux fonctions de Mme PARIS (Séverine, Christine, Marie, Jacqueline), ayant pour nom d'usage HUET, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET notaires associés » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) est modifié comme suit :

Au lieu de : « Dijon (Côte-d'Or) », lire : « Nancy (Meurthe-et-Moselle) ».