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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et remplacement de notaires à Roquebrune-Cap-Martin
Résumé La démission d'une notaire a été acceptée et remplacée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2024 :
La démission de Mme ZERBIB (Claire, Sarah), épouse MOSCOVIZ, notaire à la résidence de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CAP'AZUR NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme ZERBIB (Claire, Sarah), épouse MOSCOVIZ.
Mme ZERBIB (Claire, Sarah), épouse MOSCOVIZ est nommée notaire associée.
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