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Arrêté du 28 février 2023

JORF n°0127 du 3 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une représentante de l'État au conseil d'administration d'un établissement public foncier

Résumé Mme Catherine GAILDRAUD remplace l'État au conseil d'administration de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'urbanisme.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 février 2023, Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, est nommée représentante de l'Etat, en qualité de suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, au titre de l'urbanisme.

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Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 février 2023, Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, est nommée représentante de l'Etat, en qualité de suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, au titre de l'urbanisme.