Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et démission de notaires
Résumé Louise Claeys-Prouvost a démissionné de son poste de notaire à L'Arbresle, sa société a pris sa place et elle est devenue associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023 :
La démission de Mme CLAEYS (Louise, Delphine, Madeleine), épouse PROUVOST, notaire à la résidence de L'Arbresle (Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « SAS Maître Louise PROUVOST-CLAEYS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Arbresle (Rhône), en remplacement de Mme CLAEYS (Louise, Delphine, Madeleine), épouse PROUVOST.
Mme CLAEYS (Louise, Delphine, Madeleine), épouse PROUVOST, est nommée notaire associée.
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