JORF n°0058 du 9 mars 2023

Arrêté du 28 février 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023, l'arrêté en date du 16 juin 2022 (NOR : JUSC2217778A) nommant Mme FLEURY (Alice, Catherine, Louise) en qualité de notaire salariée à la résidence de Paris est modifié comme suit :
Au lieu de : « Alice », lire : « Aline ».