Retour à la section

Annexe

Article suivant

Article 1

Modification de l'arrêté du 2 février 1998 sur les prélèvements et les émissions des installations classées

JORF n°0079 du 3 avril 2022

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 1998 > > Art. Annexe I > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 1998 > > Art. 59 bis > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 1998 > > Art. 65 bis > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 1998 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 31, Art. 32, Art. 43, Art. 46, Art. 49, Art. 58, Art. 60, Art. 63, Art. 65, Art. 67, Art. 68 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 1998 > > Art. 6 bis > >

1 version

3 créés

20 modifiés

2 abrogés

9 cités

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 1998

Art. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 1998

Art. 59 bis

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 1998

Art. 65 bis

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 1998

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 31, Art. 32, Art. 43, Art. 46, Art. 49, Art. 58, Art. 60, Art. 63, Art. 65, Art. 67, Art. 68

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 1998

Art. 6 bis