Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de capture et débarquement pour les détenteurs de la licence Bar filet dans la zone Nord
Résumé Les pêcheurs de la zone Nord avec une licence Bar filet peuvent débarquer du bar en suivant les règles européennes.
Autorisation de capture et débarquement
Les détenteurs de la licence Bar filet pour la zone Nord sont autorisés à débarquer du bar durant la période de validité de la licence, dans la limite des débarquements autorisés et, le cas échéant, des périodes de fermeture de la pêcherie fixés par la règlementation européenne en vigueur pour cet engin dans la zone considérée.
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