Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations réglementaires pour le titulaire de la licence Bar filet de la zone Nord
Résumé Le titulaire de la licence doit déclarer ses pêches et respecter la taille des bars.
Respect des obligations réglementaires
Conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur, le titulaire de la licence Bar filet de la zone Nord est tenu de :
- effectuer ses déclarations statistiques de captures aux autorités concernées et notamment de fournir les journaux de pêche (« log book » et fiches de pêche) requis par la réglementation européenne ;
- respecter la taille minimale des bars capturés.
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