Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de capture et de débarquement du bar pour la licence Bar hameçon en zone Nord
Résumé Les pêcheurs avec une licence Bar hameçon peuvent débarquer du bar en zone Nord, mais doivent respecter les règles européennes
Autorisation de capture et de débarquement
Les détenteurs de la licence Bar hameçon pour la zone Nord sont autorisés à débarquer du bar durant la période de validité de la licence, dans la limite des débarquements autorisés et périodes de fermeture de la pêcherie fixés par la règlementation européenne en vigueur pour cet engin dans la zone considérée.
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