Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de la délibération par les présidents des organismes maritimes
Résumé Les présidents de certains organismes de pêche doivent mettre en œuvre une nouvelle décision.
Application de la délibération
Les présidents du CNPMEM et des CRPMEM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente délibération.
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