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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une huissière de justice salariée
Résumé Mme BOIRE est nommée huissière de justice salariée à Chalon-sur-Saône.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2022, Mme BOIRE (Margaut, Lucie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTALAW » à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
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