JORF n°0056 du 8 mars 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2022, Mme JOUSSELY (Yseult, Anne), épouse DUVAL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Me Jean-Jacques GENET et Me Nicolas DUVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Sens (Yonne)


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2022, Mme JOUSSELY (Yseult, Anne), épouse DUVAL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Me Jean-Jacques GENET et Me Nicolas DUVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Sens (Yonne)