JORF n°0056 du 8 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires à Rochefort-en-Yvelines

Résumé Des changements ont été faits pour les notaires à Rochefort-en-Yvelines.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme QUÉRÉ (Mélanie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GALONNIER (Pierre, Charles, Robert) à la résidence de Rochefort-en-Yvelines (Yvelines).
La démission de M. GALONNIER (Pierre, Charles, Robert), notaire à la résidence de Rochefort-en-Yvelines (Yvelines), est acceptée.
La société par actions simplifiée « GALONNIER & QUÉRÉ, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rochefort-en-Yvelines (Yvelines), en remplacement de M. GALONNIER (Pierre, Charles, Robert).
M. GALONNIER (Pierre, Charles, Robert) et Mme QUÉRÉ (Mélanie) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme QUÉRÉ (Mélanie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GALONNIER (Pierre, Charles, Robert) à la résidence de Rochefort-en-Yvelines (Yvelines).

La démission de M. GALONNIER (Pierre, Charles, Robert), notaire à la résidence de Rochefort-en-Yvelines (Yvelines), est acceptée.

La société par actions simplifiée « GALONNIER & QUÉRÉ, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rochefort-en-Yvelines (Yvelines), en remplacement de M. GALONNIER (Pierre, Charles, Robert).

M. GALONNIER (Pierre, Charles, Robert) et Mme QUÉRÉ (Mélanie) sont nommés notaires associés.