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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public foncier d'Occitanie
Résumé Mme Catherine FOURCHEROT a été nommée pour représenter l'État dans une administration en tant que suppléante.
Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 28 février 2022, est nommée en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie, Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne en tant que membre suppléant.
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