JORF n°0057 du 7 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2020, M. PELOILLE (Didier, Georges, Gabriel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRUERA (Patrice, Philippe) à la résidence de Voisins-le-Bretonneux (Yvelines).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2020, M. PELOILLE (Didier, Georges, Gabriel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRUERA (Patrice, Philippe) à la résidence de Voisins-le-Bretonneux (Yvelines).