JORF n°0060 du 12 mars 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2019, sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), au titre des personnalités mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale :
M. Jean-Marc OLERON, sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics ;
M. Philippe PETITPREZ, avocat général à la Cour de cassation.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2019, sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), au titre des personnalités mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale :

M. Jean-Marc OLERON, sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics ;

M. Philippe PETITPREZ, avocat général à la Cour de cassation.