Arrêté du 28 février 2012

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat   9 524 883 0
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 9 524 883 0
Direction de l'action du Gouvernement   90 000 000 0
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 90 000 000 0
Totaux 99 524 883 0
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat   9 524 883 0
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 9 524 883 0
Direction de l'action du Gouvernement   90 000 000  
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 90 000 000  
Totaux 99 524 883 0
Dont titre 2.  
Annexe