JORF n°0061 du 12 mars 2008

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 février 2008, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder, au titre de l'année scolaire 2008-2009, par la voie du premier concours interne à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 février 2008, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder, au titre de l'année scolaire 2008-2009, par la voie du premier concours interne à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.