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JORF n°65 du 18 mars 2005
FIXANT LA LISTE DES CERTIFICATIONS OU CERTIFICATS DE FORMATIONS OUVRANT DROIT À LA VALIDATION AUTOMATIQUE DE CERTAINS DES DOMAINES DE COMPÉTENCES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ENCADREMENT ET DE RESPONSABLE D'UNITÉ D'INTERVENTION SOCIALE
Article 4
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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