1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 février 2001
abrogeant l'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales
Le ministre de la recherche,
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales, modifié par les arrêtés des 6 et 26 novembre 1998, est abrogé.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'article 3 du décret 97-1149 . Abrogation de l'arrêté susvisé modifié.
Fait à Paris, le 28 février 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche,
V. Courtillot