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JORF n°61 du 13 mars 2001
Arrêté du 28 février 2001
Le ministre de la recherche,
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales, modifié par les arrêtés des 6 et 26 novembre 1998, est abrogé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 3 du décret 97-1149 . Abrogation de l'arrêté susvisé modifié.
Fait à Paris, le 28 février 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche,
V. Courtillot